Le projet en cours sur le Parlement de Paris : le répertoire des arrêts criminels du XVIIIe siècle.

Les archives du Parlement de Paris, la plus haute cour judiciaire du royaume de France, constituent, avec plus de 26 000 articles, un fonds judiciaire considérable. Les archives criminelles, en particulier, représentent pour les chercheurs un gisement exceptionnel d’information qui concerne non seulement Paris mais aussi tout le ressort de cette juridiction d’appel, soit une grande partie de la France.

Malheureusement, les instruments de recherche qui permettent d’accéder à ces archives sont sur papier, manuscrits ou dactylographiés, forme matérielle qui en restreint considérablement la diffusion et qui donc en limite l’exploitation.

Ainsi le Répertoire alphabétique des arrêts criminels rédigé à la fin du XVIIIe siècle, qui est une liste des noms des personnes jugées par le Parlement de Paris, avec la juridiction d’origine, le motif de la condamnation et la peine encourue, et la décision du Parlement au final, parfois explicitée par un petit signe évocateur.

Extraits du répertoire des arrêts criminels du Parlement de Paris (en bas à droite : mention du bandit Louis Dominique Cartouche, exécuté le 28 novembre 1721)

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Ordonnances et actes royaux enregistrés sous Louis XIII : une collaboration réussie !

L’inventaire analytique des ordonnances et actes royaux enregistrés au Parlement de Paris sous Louis XIII (1610-1643) a été en grande partie pris en charge par un bénévole, M. Bernard Giraudeau, sous la direction de Michel Ollion, conservateur chargé des archives du Parlement de Paris.

Selon un usage constant depuis le XIVe siècle et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, les actes royaux d’importance, émanant de la Grande Chancellerie, devaient, pour pouvoir être exécutés, être vérifiés puis transcrits par le Parlement dans ses registres. Cet « enregistrement », doublé d’une publication des actes, permettait aussi d’assurer leur conservation matérielle. Il en est résulté une collection de 243 registres, rassemblant plus de 50 000 ordonnances, édits, déclarations ou lettres patentes. Cet ensemble, de par sa cohérence et sa continuité, constitue une source législative et réglementaire unique à une époque où il n’y a pas d’équivalent de notre Journal officiel.

Ordonnance de Louis XIII établissant un jardin des plantes à Paris, janvier 1626 (X/1a/8650)

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Dépouillement des lettres de provision d’office (Grande chancellerie, sous-série V/1)

Comme le dit Lucien Bély dans son Dictionnaire de l’Ancien Régime, « que l’approche soit politique, institutionnelle, sociale, économique ou financière, l’office est au cœur de toute lecture de l’Ancien Régime ».

Au regard de cette formule, les lettres de provision d’office conservées aux Archives nationales constituent donc un patrimoine inestimable. Ces lettres, qui sont des expéditions conformes faisant fonction d’original, sont conservées sous les cotes V/1/1 à 539 ; elles sont classées par année, et à l’intérieur de chaque année, par dossiers rangés dans l’ordre alphabétique des différentes catégories d’offices.

Lettre de provision d’office Archives nationales, V/1/280/8-1

Dépouiller les lettres de provision d’office, c’est donc rendre accessibles un très grand nombre d’informations, telles que les nom et prénom du titulaire de l’office et de son prédécesseur, l’intitulé précis de l’office – dont on ne soupçonne pas la variété, du premier président du Parlement du Paris au modeste langueyeur de porc, chargé de contrôler la santé des bêtes vendues sur les marchés –, l’institution royale de rattachement, le lieu d’exercice et la date de l’acte.

En 2016, quelque 2 000 lettres de provisions d’offices ont ainsi été dépouillées par Messieurs Frédéric de Berthier de Grandry, Jacques de Saulieu et André de Savignac. Compte tenu du nombre de lettres à dépouiller (environ 50 000), un renfort serait le très bienvenu. Continuer la lecture