Ordonnances et actes royaux enregistrés sous Louis XIII : une collaboration réussie !

L’inventaire analytique des ordonnances et actes royaux enregistrés au Parlement de Paris sous Louis XIII (1610-1643) a été en grande partie pris en charge par un bénévole, M. Bernard Giraudeau, sous la direction de Michel Ollion, conservateur chargé des archives du Parlement de Paris.

Selon un usage constant depuis le XIVe siècle et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, les actes royaux d’importance, émanant de la Grande Chancellerie, devaient, pour pouvoir être exécutés, être vérifiés puis transcrits par le Parlement dans ses registres. Cet « enregistrement », doublé d’une publication des actes, permettait aussi d’assurer leur conservation matérielle. Il en est résulté une collection de 243 registres, rassemblant plus de 50 000 ordonnances, édits, déclarations ou lettres patentes. Cet ensemble, de par sa cohérence et sa continuité, constitue une source législative et réglementaire unique à une époque où il n’y a pas d’équivalent de notre Journal officiel.

Ordonnance de Louis XIII établissant un jardin des plantes à Paris, janvier 1626 (X/1a/8650)

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