Ordonnances et actes royaux enregistrés sous Louis XIII : une collaboration réussie !

L’inventaire analytique des ordonnances et actes royaux enregistrés au Parlement de Paris sous Louis XIII (1610-1643) a été en grande partie pris en charge par un bénévole, M. Bernard Giraudeau, sous la direction de Michel Ollion, conservateur chargé des archives du Parlement de Paris.

Selon un usage constant depuis le XIVe siècle et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, les actes royaux d’importance, émanant de la Grande Chancellerie, devaient, pour pouvoir être exécutés, être vérifiés puis transcrits par le Parlement dans ses registres. Cet « enregistrement », doublé d’une publication des actes, permettait aussi d’assurer leur conservation matérielle. Il en est résulté une collection de 243 registres, rassemblant plus de 50 000 ordonnances, édits, déclarations ou lettres patentes. Cet ensemble, de par sa cohérence et sa continuité, constitue une source législative et réglementaire unique à une époque où il n’y a pas d’équivalent de notre Journal officiel.

Ordonnance de Louis XIII établissant un jardin des plantes à Paris, janvier 1626 (X/1a/8650)

Le travail proposé à ce bénévole, concernant donc pour le règne de Louis XIII les registres cotés X/1a/8646 à X/1a/8654, a d’abord consisté à reprendre l’instrument de recherche commencé par M. Gérard Jubert (par ailleurs auteur d’un inventaire des ordonnances enregistrées sous Henri IV, publié en 1993), couvrant la période 1610-1623 et 1634-1636, soit 1153 analyses. Une partie des fiches avait été saisie en traitement de texte, le fichier a donc été formaté puis importé sur l’outil de rédaction du Système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales par M. Ollion. L’autre partie des fiches, manuscrite, a été saisie par B. Giraudeau.

Dans un second temps, un travail d’analyse et de saisie, assuré par ce contributeur, a permis de compléter le travail initial et de couvrir l’ensemble de la période concernée, en ajoutant 1 301 descriptions d’actes. Pour ce travail, effectué à partir des originaux des registres des ordonnances, M. Giraudeau s’est appuyé sur les descriptions de la Table chronologique des ordonnances royales enregistrées au Parlement, en recourant également aux analyses plus détaillées de l’Abrégé des ordonnances rédigé au XVIIe siècle par Jean Le Nain. La saisie a été effectuée sur un tableau de type Word.

L’ensemble du corpus réuni, soit plus de 2 450 actes, a occupé ce bénévole entre avril 2015 et mars 2017, soit environ deux années, avec des interruptions pendant l’été, à raison d’une journée par semaine. On a compté en 2016 une moyenne de 90 actes analysés par mois.

M. Ollion, responsable du fonds du Parlement, procède actuellement, après le transfert des données sur l’outil de production du SIA, à un important travail de relecture, qui devrait aboutir à une publication en Salle des inventaires virtuelle au premier semestre 2018.


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