Les répertoires du Conseil général des Ponts et Chaussées, sources pour l’histoire ouvrière de 1848 ?

Lors des événements qui se sont déroulés du 22 février 1848 au 25 février 1848, les ouvriers manifestent, demandant une organisation du travail. Le 28 février 1848 est créée la première formation gouvernementale dédiée à la question du travail : la Commission du gouvernement pour les travailleurs, dite Commission du Luxembourg. Cette commission affirme le droit au travail de chaque citoyen et propose la formation d’ateliers sociaux telles que des associations ouvrières de production. Le 29 février 1848, le gouvernement provisoire déclare : « Le gouvernement provisoire de la République française s’engage à garantir l’existence de l’ouvrier par le travail. Il s’engage à garantir du travail à tous les citoyens. Il reconnait que les ouvriers doivent s’associer entre eux pour jouir du bénéfice de leur travail. Le gouvernement provisoire rend aux ouvriers, auxquels il appartient, le million qui va échoir de la liste civile. »[1]

Les membres du gouvernement provisoire de février 1848

 

Deux répertoires sont tenus pour l’année de la révolution de 1848. Le premier recense les affaires relatives aux routes et ponts, aux ponts suspendus, aux chemins vicinaux, aux chemins de fer et aux mesures générales. Le second concerne la navigation, les ports, les usines et moulins et les bacs. Ils correspondent aux sections qui composent alors le Conseil général des Ponts et Chaussées. En tout, ce sont près de 4271 affaires qui sont examinées cette année-là par les inspecteurs des ponts et chaussées.

Que peut-on découvrir de la révolution de 1848 dans ces répertoires ?

La Révolution de 1848 y est visible par l’absence d’affaires enregistrées du 24 au 27 février 1848, ce qui correspond aux dates des événements qui touchent Paris. Seules trois affaires sont enregistrées le 26 février. L’activité reprend telle qu’elle était dès le 28 février, tout de suite après la proclamation du gouvernement provisoire.

Au niveau des affaires concernant les aménagements du territoire, peu d’entre elles semblent être directement en lien avec les événements de février 1848. Deux affaires de début mars sont relatives au pavé de rues de Paris sur lesquelles des barricades ont été érigées : la rue du Cardinal Lemoine et la rue Neuve d’Austerlitz. Rien ne laisse cependant penser que la réfection de ces pavés soit en lien avec les barricades étant donné que l’entretien du pavé de Paris apparaît régulièrement dans les affaires du département de la Seine.

Ce sont en fait surtout les affaires recensées dans la rubrique « Mesures générales » qui éclairent les conséquences de la Révolution de 1848 sur les actions du Conseil général des ponts et chaussées. Présentes dans tous les répertoires, cette catégorie d’affaires, parfois appelées « Affaires générales » selon les époques, aborde les questions d’organisation de l’administration des ponts et chaussées, du statut et de la réglementation des différents corps qui la composent, ainsi que le cadre, à la fois réglementaire et technique, de l’action de cette institution sur le territoire.

C’est ainsi que les affaires répertoriées dans les mesures générales de l’année 1848 concernent presqu’exclusivement la question ouvrière. Si l’encadrement du métier des ouvriers, leur statut au sein des Ponts et Chaussées, leur rémunération, voire l’équipement qui leur est dévolu et les actions sociales qui les concernent sont des questions présentes dans tous les répertoires et registres du Conseil général des ponts et chaussées, celui de l’année 1848 présente l’application directe des dispositions prises par le gouvernement provisoire pour les ouvriers. Elles seront appliquées ou auront des conséquences directes sur plusieurs affaires enregistrées dans le répertoire de 1848.

Le décret du 2 mars 1848, ou « loi des 10 heures », institue une durée maximale de travail de dix heures à Paris et de onze heures en province. En Charente-Maritime, les entrepreneurs des travaux publics réclament à l’administration des Ponts et Chaussées une augmentation des prix en conséquence de l’application de ce décret[2].

Le 11 juillet 1848, par décret, l’Assemblée nationale ouvre au ministère de l’Agriculture et du Commerce un crédit de trois millions de francs « destinés à être répartis entre les associations librement contractées, soit entre ouvriers, soit entre patrons et ouvriers ». Le crédit est accordé à titre de prêt et les contestations des membres des associations bénéficiaires seront portées devant le conseil des prud’hommes. En avril, l’ingénieur en chef du département du Lot, M. Régy, demande la création de tels conseils dans chaque chef-lieu de résidence des ingénieurs ordinaires. Il ne semble pas que sa demande ait été suivie des faits puisque l’affaire est renvoyée sans avis le 30 septembre[3].

Le décret du 19 juillet 1848 autorise le ministère des travaux publics à concéder ou adjuger des travaux publics à des associations d’ouvriers. Ces associations devront, notamment, prévoir la création d’un fonds de secours pour les ouvriers blessés ou malades ou les veuves et orphelins de ceux qui perdraient la vie durant les travaux. La nature des travaux qui peuvent être adjugés ou concédés à des associations d’ouvriers est déterminée par l’arrêté du 23 septembre 1848. Il s’agit, par exemple, « des terrassements à exécuter à la pelle », des « extractions de rochers », de « draguages », la « fourniture de matériaux pour l’entretien ou la construction de chaussées ». Des marchés directs peuvent être passés avec ces associations si les montants ne dépassent pas les 20 000 francs. Mais, surtout, cet arrêté définit le cadre juridique de ces associations et stipule les justificatifs à fournir, notamment le fonds de secours évoqué dans le décret du 19 juillet 1848.

Ces différents points sont présents dans plusieurs affaires de l’année 1848. Ainsi, le 30 juin 1848, l’inspecteur divisionnaire Jean-Baptiste Schwilgué présente un « rapport sur les secours à accorder aux ouvriers victimes d’accidents dans les travaux des ponts et chaussée ». La question est de nouveau abordée avec l’avis rendu par le Conseil le 27 octobre 1848[4]. Dans les répertoires des années suivantes, des affaires relatives au secours d’ouvriers blessés sur les chantiers de construction menés par les ponts et chaussées apparaissent régulièrement[5]. La question des caisses de secours et de retraite concerne également les corps inférieurs des ponts et chaussées. Il en est ainsi des cantonniers de la Corrèze ou du Lot-et-Garonne qui, en 1850, organise la leur.

Des questions très concrètes de matériel sont aussi examinées, comme cette commande de « 100 000 pelles à terre, dites écoupes, et 100 000 fers de pioche, réclamés dans l’intérêt de la population ouvrière. », passée par l’inspecteur divisionnaire des Ardennes.[6] Il en est aussi de l’organisation du travail des ouvriers. L’ingénieur en chef de Seine-et-Marne propose ainsi, le 7 octobre, un projet de « règlement pour l’organisation et la conduite des ateliers d’ouvriers employés aux travaux qui s’exécutent sous sa direction ».[7]

Les associations d’ouvriers évoquées dans le décret du 19 juillet 1848 apparaissent rapidement dans les affaires du Conseil général des Ponts et Chaussées. Dès le 31 juillet, le conseil examine un « projet de règlement d’administration publique pour l’admission des associations d’ouvriers à l’exécution des travaux publics »[8]. Il rend son avis le jour même. Le préfet du département de la Seine transmet ses observations sur ces dispositions au mois d’octobre[9]. Le règlement est réexaminé en janvier 1849[10]. Les associations concernent également les corps d’État du bâtiment, comme l’atteste l’affaire n°3449 du mois d’octobre. La Section des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce du Conseil d’État propose, le 20 décembre 1848, la « révision du cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs et faciliter le concours des associations d’ouvriers ».[11]

Durant l’année 1848, le Conseil général des Ponts et Chaussées examine ainsi près de treize affaires se rapportant directement à l’application des dispositions prises par le gouvernement provisoire en faveur des ouvriers.[12] De la révolution de 1848, ce sont là les seules conséquences directes visibles dans les répertoires de cette année. Seulement, la question ouvrière ne s’arrête pas à l’année 1848. Il convient en effet de consulter l’ensemble des répertoires et registres tenus par cette administration pour y découvrir que la question ouvrière et celle plus générale des conditions de travail et d’organisation des métiers qui interviennent dans l’aménagement du territoire y sont régulièrement présentes.

 

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[1] Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, tome quarante-huitième, 1848, par J.B. Duvergier, imprimerie de Pommeret et Moreau.

[2] Affaire n°1394. Avis rendu par le Conseil le 19 avril 1848.

[3] Affaire n°1395. Aucun avis n’a été rendu par le Conseil.

[4] Affaires n°2176, pour laquelle aucun avis n’est rendu, et 3492 dont l’avis est rendu par le Conseil le 27 octobre 1848.

[5] Il en est ainsi en 1850 de la demande de secours d’un ouvrier blessé sur la construction de la route nationale n°88 de Lyon à Toulouse, en Lozère (affaire n°1721, de 1820).

[6] Affaire n°2585. Avis rendu par le Conseil le 4 août 1848.

[7] Affaire n°3440. Avis rendu par le Conseil le 27 octobre 1848.

[8] Affaire n°2616.

[9] Affaire n°3450. Il ne s’agit que des observations du préfet. Elles ne sont pas suivies d’un avis du Conseil.

[10] Affaire n°188, de 1849. Si le règlement est réexaminé, aucun avis n’est rendu par le Conseil.

[11] Affaire n°4163 suivie d’un avis rendu le 9 janvier 1849 par le Conseil.

[12] Durant les événements de février 1848, le comte Molé, qui fut directeur des ponts et chaussées de 1809 à 1813, est appelé par Louis-Philippe pour remplacer Guizot, président du Conseil. Mathieu Molé ne restera pas mais en tant que député de la Gironde, il œuvrera par la suite contre le droit au travail.


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