Projet participatif Ponts et Chaussées : publication de l’inventaire du répertoire de 1909.

Quelques affaires issues du registre F/14/17789.

L’inventaire du registre F/14/17789 relatif aux affaires examinées en assemblées plénières par le Conseil général des ponts et chaussées durant l’année 1909 est désormais consultable en ligne en cliquant sur la cote ci-dessus.

Durant l’année 1909, le Conseil général des ponts et chaussées examine 278 affaires en assemblées plénières. Près d’un tiers des affaires concernent les aménagements portuaires. Les affaires relatives aux chemins de fer, aux routes, au personnel, aux voies navigables et aux canaux représentent respectivement entre 9% et 14% des affaires.
Ces affaires sont principalement situées sur le littoral dans les départements de la Seine-maritime, du Nord, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Bouches-du-Rhône.

Quelques affaires particulières sont à relever :

  • Affaire n° 236. « Proposition de la loi tendant à la modification de la compétence des Conseils de Préfecture et la création d’une chambre administrative à la Cour de Cassation. » Avis rendu le 25 février 1909.
  • Affaire n° 344. « Achèvement des canaux du bassin de la Loire. »
  • Affaire n° 351. « Ports maritimes. Unification des signaux d’entrée et de sortie des navires. » Avis rendu le 6 mai 1909. Affaire complétée l’instruction complémentaire de l’affaire n°1631 pour laquelle un avis est rendu le 16 décembre 1909.
  • Affaire n° 707. « Étude d’un programme d’amélioration et d’extension des voies navigables extérieures. Lettre ministérielle du 2 avril 1908. » Avis rendu les 13 mai 1909 et 14 mai 1909.
  • Affaire n° 884. « Recrutement des Ingénieurs pour le service colonial. » Avis rendu le 3 juin 1909.
  • Affaire n° 1127. « Port de Calais. Déclassement du fort Risban. Répartition des terrains entre les divers services civils. Conférences mixtes. » Avis rendu le 22 juillet 1909.
  • Affaire n° 1216. « Villefranche [Villefranche-de-Conflens] à Bourgmadame [Bourg-Madame]. Captage des eaux chaudes mises à jour à la halte de Technès-les-Bains. Réclamation du Docteur Puig, co-propriétaire de l’établissement thermal. » Avis
    rendu le 22 juillet 1909.
  • Affaire n° 1394. « Port de Calais. Extension de la station des sous-marins. Demande de la Marine. » « Pas d’avis rendu. »
  • Affaire n° 1837. « Port de Bayonne. Déclassement de l’enceinte fortifiée. Ouverture d’une nouvelle conférence mixte. Questions financières. Observations du Ministre des Finances. » Avis rendu le 2 décembre 1909.

En Algérie, plusieurs nouvelles lignes de chemin de fer sont déclarées d’utilité publique en décembre 1909 et janvier 1910. Il en est ainsi de celles de Addis-Abeba à Tizi-Ouzou, d’Aïn-Beïda à Tébessa et Morsott, de Bouïra à Sour-El-Ghozlane et de Mascara à Oued-el-Abtal.

Plusieurs concessions de force motrice sont accordées dans les Alpes-de-Haute-Provence et en Haute-Savoie.

Près de vingt-six ports maritimes, répartis sur l’ensemble du littoral, y compris la Corse, bénéficient d’améliorations ou de travaux importants.

Les canaux sont aussi concernés. La partie héraultaise du canal du Midi bénéficie de plusieurs améliorations tandis que le canal de la Marne au Rhin voit la reconstruction du souterrain de Mauvages, dans la Meuse.

Encore un grand merci aux contributeurs !


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