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Contrats de mariage de commerçants (suite)

Le Minutier central des notaires de Paris vous propose depuis avril 2017 de l’aider à relever les noms et dates de signatures de contrats de mariage de commerçants.

Bravo ! Deux des 41 registres subsistants, les registres MC/CM//31 et MC/CM//32, sont désormais presque totalement analysés par les internautes bénévoles, et ces analyses sont progressivement versées à l’inventaire du fonds dans la ations salle des inventaires virtuelle des Archives nationales. On peut voir ce que cela donne pour le registre MC/CM//32. Le transfert de tous les tableaux issus des dépouillements des bénévoles sera achevé en janvier 2018.

D’autres missions sont désormais à votre disposition, concernant le premier registre de la série MC/CM//1), ce sont les missions 11 à 14 du tableau ci-dessous. N’hésitez pas à poursuivre vos efforts ou à vous lancer si vous découvrez ce projet.

Vérifiez de temps à autre que vous êtes bien sur la bonne ligne entre registre et tableau de relevés : c’est le numéro d’ordre pré-rempli qui vous permet cette vérification.

Si vous souhaitez participer à ce projet, choisissez un tableau de relevés à alimenter dans le tableau ci-dessous (ou ations s://framacalc.org/Tableau_de_suivi_des_missions">ouvrir dans une autre fenêtre). Chaque tableau de relevés comprend un lot de 300 numéros d’ordre. Lorsque vous l’aurez rempli, vous nous le signalez à marie-francoise.limon@culture.gouv.fr

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Contrats de mariage de commerçants (1829-1934)

Le Minutier central des notaires de Paris vous propose de l’aider à relever les noms et dates de signatures de contrats de mariage de commerçants. En effet, à partir de 1829, tous les contrats de mariage des personnes relevant de ce statut ont été enregistrés à la Chambre des notaires de Paris lorsque au moins un des conjoints était domicilié à Paris et possédait ce statut, soit 137 111 contrats (art. 67 du Code de commerce ancien).

Les 41 registres subsistants (21 avril 1829 – 2 novembre 1934) ont été numérisés, les images étant progressivement rattachées au bref inventaire qui en a été dressé dans la ations salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

A chaque ligne, un numéro d’ordre, et dans les colonnes qui suivent ce numéro d’ordre, la date de remise à la Chambre des notaires, le ou les noms et résidences des notaires ayant instrumenté, la date du contrat de mariage, les noms et prénoms des futurs, leurs qualités (profession), leurs adresses, le régime matrimonial adopté.

Relever ces contrats permettra d’injecter les données détaillées dans l’inventaire et donc de les faire ressortir en interrogeant le tout par le formulaire de recherche générale de la Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales pour le plus grand profit de tous.

Que faut-il faire si je souhaite participer ?

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Des contributeurs au Minutier central des notaires de Paris !

En 2016, le Minutier central des notaires de Paris a bénéficié de l’envoi de 926 analyses d’inventaires après décès du XVIe siècle et premier XVIIe siècle.
Ces analyses ont été réalisées par les contributeurs bénévoles de l’un des projets fédérés par « Familles parisiennes.org/Au-delà de l’état civil »

Les contributeurs de Familles parisiennes ciblent les liasses de minutes exclusivement composées d’inventaires après décès, typologie d’actes que les notaires parisiens du XVIe siècle, en effet, classaient volontiers à part dans leurs minutiers.
Les analyses sont copieuses et de grande qualité. C’est d’autant plus méritoire que, paléographiquement parlant, ce sont des documents difficiles, même pour des lecteurs avertis…
41 liasses ont ainsi été inventoriées. Vous retrouvez toutes ces analyses sur la Salle des inventaires virtuelle (SIV) dans les instruments de recherche de 14 notaires différents :

Inventaire après décès du sculpteur Germain Pilon, 10 février 1590, par Me Nicolas ROBINOT (MC/ET/LXXXVIII/123 ou MC/RS//159)

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