Contrats de mariage de commerçants (1829-1934)

Le Minutier central des notaires de Paris vous propose de l’aider à relever les noms et dates de signatures de contrats de mariage de commerçants. En effet, à partir de 1829, tous les contrats de mariage des personnes relevant de ce statut ont été enregistrés à la Chambre des notaires de Paris lorsque au moins un des conjoints était domicilié à Paris et possédait ce statut, soit 137 111 contrats (art. 67 du Code de commerce ancien).

Les 41 registres subsistants (21 avril 1829 – 2 novembre 1934) ont été numérisés, les images étant progressivement rattachées au bref inventaire qui en a été dressé dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

A chaque ligne, un numéro d’ordre, et dans les colonnes qui suivent ce numéro d’ordre, la date de remise à la Chambre des notaires, le ou les noms et résidences des notaires ayant instrumenté, la date du contrat de mariage, les noms et prénoms des futurs, leurs qualités (profession), leurs adresses, le régime matrimonial adopté.

Relever ces contrats permettra d’injecter les données détaillées dans l’inventaire et donc de les faire ressortir en interrogeant le tout par le formulaire de recherche générale de la Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales pour le plus grand profit de tous.

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Les missions ouvertes au projet collaboratif des ponts et chaussées

Le projet collaboratif des Ponts et Chaussées se décline en missions, elles-mêmes divisées en lots, permettant aux contributeurs de s’inscrire sur des lots précis à traiter.
Les contributeurs peuvent s’inscrire pour un ou plusieurs lots en indiquant leur choix par courriel à l’adresse cgpc.deata-an@culture.gouv.fr .
Au fil des inscriptions, le tableau des lots mentionnera ceux qui sont attribués.

Les missions ouvertes en janvier 2017 sont les suivantes (Cliquez sur le nom de la mission pour consulter le tableau des lots disponibles) :

Mission 1 : De la chute du Premier Empire à la Restauration. 1814-1815. Désormais, tous les lots de cette mission sont attribués. Sur les 24 lots, 14 sont consultables en ligne dans l’inventaire des archives du conseil général des ponts et chaussées. Merci aux contributeurs qui participent au relevé de ces affaires. (dernière mise à jour : 01/06/2017)

Mission 2 : Le Conseil général des ponts et chaussées aux changements de régime : 1870-1871.

Mission 3 : Le Conseil général des ponts et chaussées pendant la Première Guerre mondiale. L’entrée en guerre, 1914. Cette mission est désormais achevée. (dernière mise à jour : 18/07/2017).

Mission 4 : Le Conseil général des ponts et chaussées pendant la Première Guerre mondiale. La guerre longue, 1915-1916.

Mission 5 : La loi du 11 juin 1842 sur les chemins de fer. 1842-1843.

Mission 6 : Le plan Freycinet de 1878. 1878-1882.