Contrats de mariage de commerçants (1829-1934)

Le Minutier central des notaires de Paris vous propose de l’aider à relever les noms et dates de signatures de contrats de mariage de commerçants. En effet, à partir de 1829, tous les contrats de mariage des personnes relevant de ce statut ont été enregistrés à la Chambre des notaires de Paris lorsque au moins un des conjoints était domicilié à Paris et possédait ce statut, soit 137 111 contrats (art. 67 du Code de commerce ancien).

Les 41 registres subsistants (21 avril 1829 – 2 novembre 1934) ont été numérisés, les images étant progressivement rattachées au bref inventaire qui en a été dressé dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

A chaque ligne, un numéro d’ordre, et dans les colonnes qui suivent ce numéro d’ordre, la date de remise à la Chambre des notaires, le ou les noms et résidences des notaires ayant instrumenté, la date du contrat de mariage, les noms et prénoms des futurs, leurs qualités (profession), leurs adresses, le régime matrimonial adopté.

Relever ces contrats permettra d’injecter les données détaillées dans l’inventaire et donc de les faire ressortir en interrogeant le tout par le formulaire de recherche générale de la Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales pour le plus grand profit de tous.

Que faut-il faire si je souhaite participer ?

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Projet collaboratif Ponts et Chaussées

Les registres du Conseil général des ponts et chaussées.

Constitué en 1804, le Conseil général des ponts et chaussées fait suite à l’Assemblée des ponts et chaussées qui se tient à partir de 1747 chez l’intendant Trudaine.

Réuni en séances régulières, le conseil donne son avis sur les dossiers présentés par les ingénieurs des ponts et chaussées, soit au niveau du conseil, soit au niveau des sections techniques créées à partir de 1832. Ces avis vont concerner les infrastructures des transports (routes, ponts, chemins, chemins de fer, voies navigables, ports, phares et balises), de leur création à leur entretien. Y sont aussi présentées les techniques de construction et certaines inventions, ainsi que l’entretien d’espaces naturels. Enfin, ils abordent des domaines plus administratifs, de l’organisation même des ponts et chaussées aux questions de personnels et de contentieux. Lire la suite