Contrats de mariage de commerçants (1829-1934)

Le Minutier central des notaires de Paris vous propose de l’aider à relever les noms et dates de signatures de contrats de mariage de commerçants. En effet, à partir de 1829, tous les contrats de mariage des personnes relevant de ce statut ont été enregistrés à la Chambre des notaires de Paris lorsque au moins un des conjoints était domicilié à Paris et possédait ce statut, soit 137 111 contrats (art. 67 du Code de commerce ancien).

Les 41 registres subsistants (21 avril 1829 – 2 novembre 1934) ont été numérisés, les images étant progressivement rattachées au bref inventaire qui en a été dressé dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

A chaque ligne, un numéro d’ordre, et dans les colonnes qui suivent ce numéro d’ordre, la date de remise à la Chambre des notaires, le ou les noms et résidences des notaires ayant instrumenté, la date du contrat de mariage, les noms et prénoms des futurs, leurs qualités (profession), leurs adresses, le régime matrimonial adopté.

Relever ces contrats permettra d’injecter les données détaillées dans l’inventaire et donc de les faire ressortir en interrogeant le tout par le formulaire de recherche générale de la Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales pour le plus grand profit de tous.

Que faut-il faire si je souhaite participer ?

Les registres en ligne sont très faciles à lire car très proprement tenus. En lisant une partie de ces registres, il faut remplir un tableau de relevés qui vous est fourni par le Minutier central. Le tableau comprend les colonnes suivantes :

Nom, prénoms et lieu de résidence du ou des notaires/date du contrat de mariage/nom, prénom et qualité du futur/nom, prénom et qualité de la future/régime matrimonial adopté/Remarques

Exemple de tableau une fois renseigné par le contributeur. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Lorsqu’il n’y a pas d’information dans le registre, laissez la colonne du tableau de relevés vide ! Ne mettez en majuscule que la première lettre des noms propres (les premières lignes du tableau sont pré-remplies afin de vous donner un modèle).

Vérifiez de temps à autre que vous êtes bien sur la bonne ligne entre registre et tableau de relevés : c’est le numéro d’ordre pré-rempli qui vous permet cette vérification.

Si vous souhaitez participer à ce projet, choisissez un tableau de relevés à alimenter dans le tableau ci-dessous. Chaque tableau de relevés comprend un lot de 300 numéros d’ordre. Lorsque vous l’aurez rempli, vous nous le signalez à cm-dmc.an@culture.gouv.fr

Si vous le souhaitez, vous pourrez vous attaquer à un deuxième tableau, bien sûr, et ainsi de suite.

Cliquez ici pour accéder aux images du registre CM//31 dans la SIV

Nous vous proposons actuellement les tableaux pour la cote CM//31. Bien sûr, lorsque tous les tableaux de CM//31 auront été remplis, nous mettrons en ligne les tableaux pour CM//32, etc., ainsi que les images des registres CM//1 à CM//30, tandis que vos analyses des enregistrements seront reversées dans la salle des inventaires virtuelle, pour le plus grand profit de tous.

Animateurs du projet au Minutier
Mélisa LOCATELLI 01 40 27 64 78
Marie-Françoise LIMON-BONNET 01 40 27 67 30


9 réflexions au sujet de « Contrats de mariage de commerçants (1829-1934) »

    • Bonjour Caracoco,
      Merci d’avoir pris en charge le tableau 3 !
      Marie-Françoise Limon-Bonnet
      Minutier central des notaires de Paris

    • Bonjour,
      Je ne reproduis pas (ce matin) ce bug sur mon poste informatique. Toutes les images, par ex les 184 vues du registre MC/CM//41, s’affichent sans difficulté. Peut-être s’agissait-il d’un problème temporaire de notre bibliothèque d’images numériques de la Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales ? Rencontrez-vous encore des problèmes aujourd’hui de votre côté ?
      Je vous remercie en tous les cas pour l’intérêt que vous portez à notre projet.
      Bien cordialement à vous,
      Marie-Françoise Limon-Bonnet
      Archives nationales

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